Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 16 août 2023
Article préliminaire : Définitions
Les présentes conditions générales sont proposées par Kidome, ayant son siège social au 2 chemin de la canave 33650 Martillac. Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 499 544 948 00049, prise en la personne de Bénédicte GROS.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 78 21 65 93, et son adresse électronique est benedicte@kidome.fr
La société est propriétaire et éditeur de son site internet, qui est hébergé par la société OVH, ayant son siège social 2 rue kellerman 59100 Roubaix.
Activités proposées par Kidome : Infrathérapie, massages minceur, soin anti âge
Client : toute personne physique ou morale qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Le Client accepte en s’acquittant des droits d’entrée l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Centre : espace dédié à l’infrathérapie, minceur et anti âge domicilié à Martillac
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Kidome et les Clients.
Article 1 – Application et opposabilité
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et Kidome, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients et elles s’appliquent à toute commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la société Kidome.
Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant bénéficier d’une Séance d’infrathérapie, soins ou massages devra au préalable :
- Acquisition d’un titre.
- Soit acheter une Session à l’unité soit réserver une session en ligne
- Soit acheter plusieurs Sessions moyennant un prix Forfaitaire
- Soit souscrire un Abonnement ou Cure.
Une fois en possession de l’un de ces titres, le souscripteur sera considéré comme étant client de Kidome et ambassadeur, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’une Session, Forfait, Abonnement ou Cure entraine directement l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.
- Inscription à une Session
Le Client ayant une session, un forfait, un abonnement ou cure devra, pour bénéficier de l’unes de ses séances, réserver un créneau en ligne sur www.kidome.fr, ou téléphoner, envoyer un message sur les réseaux sociaux ou se rendre directement sur place.
Le Client devra payer en ligne sa séance ou la payer directement sur place avant de l’effectuer.
Le Client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure). A défaut, les Sessions réservées non effectuées ne seront pas remboursées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la Session.
- Carte Cadeau
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l’achat d’une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans l’année qui suit la date d’achat de la carte cadeau.
Au-delà, la carte cadeau est périmée et n’est donc plus utilisable. Toutefois, avant que la date d’expiration de la carte cadeau, le client a la possibilité de prolonger la durée de validité de la carte cadeau sous réserve que le prix de la prestation n’ait pas augmenté. Le client devra dans ce cas s’acquitter de la différence. Le client devra prendre contact avec le centre pour prendre connaissance de la marche à suivre. Au-delà de 6 mois après la date de fin de validité de la carte cadeau, celle-ci n’est plus prolongeable et est donc définitivement perdue si non utilisée.
Article 3 – Conditions Générales de Ventes applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, celles effectuées directement au centre ou effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet.
En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Session d’infrathérapie, soins ou un massage, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où la Session a lieu et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 4 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont mentionnés sur le site internet www.kidome.fr, en euros et toutes taxes comprises.
Kidome est libre de modifier ses tarifs.
Le prix total est affiché dans le récapitulatif de la Commande avant que le Client n’accepte les présentes conditions et ne procède au paiement.
Le règlement s’effectue au choix du Client, par espèces, carte bancaire ou prélèvement automatique (Abonnement / Cure uniquement).. Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 12 mensualités par prélèvement sur le compte du Client. Le Client s’engage à prévenir Kidome de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais.
Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Kidome par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Kidome se réserve le droit de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Article 5 – Horaires
Le centre Kidome est ouvert sur RDV exclusivement du lundi au samedi
Kidome se réserve le droit de modifier sans préavis ses horaires pour toutes raisons qui lui sembleront légitime.
Article 6 – Modalités pour le paiement par carte bancaire et conditions de remboursement
Le Client pourra régler ses achats directement sur le site internet de Kidome.
Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, Kidome ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Toute session annulée au moins 24h à l’avance fera l’objet d’un remboursement intégral, à la demande du client, sur la carte bancaire ayant servi au paiement, à condition que le paiement ait été effectué moins de 14 jours francs avant la demande de remboursement. Toute session réservée et annulée moins de 24h avant le créneau réservé sera décomptée dans son intégralité.
Article 7 – Règlement intérieur
Le Client devra se conformer aux présentes conditions, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
– Les mineurs, sans autorisations écrites d’une personne majeure;
– Les animaux, même tenus en laisse ;
– Les femmes enceintes pour des raisons médicales évidentes
Article 8 – Assurance
Kidome décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. La société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Kidome informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre Kidome, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.
Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
Le Client bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la société par tout moyen.
Article 10 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et Kidom relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
Article 11 – Autres dispositions
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Kidome et le Client eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.
Article 12 – Résiliation et Force Majeure
Kidome s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquels elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
En cas de fermeture du Centre supérieure à 3 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec Kidome par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Kidome devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par le Client.
Kidome se réserve également le droit d’annuler des Sessions en cas de panne matérielle. En cas d’annulation d’une Session, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ ou de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.
Article 13 – Responsabilité
Le client s’engage à informer de tous problèmes de santé et de toutes contre-indications aux activités proposées dans le Centre. La responsabilité de Kidome reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés. Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.
La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits, services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits/services précisées en amont.
Article 14 – Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Article 15 – Données personnelles
La société s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de ses clients.
Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Forfait du Client par Kidome. Les données sont récoltées à la seule fin de permettre la réalisation de la commande. La société pourra notamment adresser des mails au Client.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Article 16 – Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments de ce Site (nom, marque, logo) et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la société.